Limes
Conformité totale à l'ensemble des lois sur la protection de la vie privée (Suisse, UE, UK, USA)

Politique de Confidentialité & Protection des Données

Traduction fournie à titre informatif. La version française fait foi.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026 • Entité responsable : Limes Technologies (Genève, Suisse)

Principe fondamental de Limes : « Privacy by Design & by Default » Limes est conçu pour mesurer des grandeurs physiques et cinématiques (vitesse, sens de transit, gabarit véhicule), à l’exclusion absolue de toute captation ou traitement de données à caractère personnel (ni visages, ni plaques d'immatriculation).

1. Objet et champ d'application

La présente politique détaille les engagements de Limes Technologies à l'égard du traitement des données conformément à la l'ensemble des lois sur la protection des données (Suisse, RGPD européen, UK GDPR, CCPA américain) et aux directives du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (EDOEB / PFPDT).

Elle s’applique à l'utilisation du site web, du logiciel d’analyse Limes et des consoles de gestion déployées auprès des collectivités publiques ou des propriétaires privés.

2. Données rigoureusement NON collectées

Conformément aux principes de minimisation et de proportionnalité (principes fondamentaux de minimisation et de proportionnalité), le système Limes intègre des barrières logicielles et algorithmiques strictes :

  • Aucune reconnaissance faciale ni biométrique : aucun algorithme de détection de visage n'est intégré au système.
  • Aucune lecture automatisée de plaques (Zéro LAPI) : le logiciel n'extrait, ne déchiffre, ne reconnaît et n'enregistre aucune plaque minéralogique suisse ou étrangère.
  • Aucun enregistrement vidéo continu : les images des caméras sont analysées à la volée sur les serveurs Limes (Cloudflare, hébergés en Suisse), puis effacées immédiatement après l’analyse. Aucune vidéo n'est conservée : seul un événement anonyme est transmis.
  • Aucune surveillance d'individus ou d'employés de maison : le logiciel est calibré pour détecter les véhicules automobiles et ignorer les mouvements humains et piétons.

3. Données cinématiques produites (Métadonnées)

Lorsqu'un véhicule franchit les lignes virtuelles de calibration, le logiciel génère un événement cinématique anonyme contenant exclusivement :

  • La catégorie générique du véhicule (voiture, camionnette, camion, moto, bus).
  • La couleur dominante estimée de la carrosserie (vert, rouge, bleu, jaune, blanc, noir, gris).
  • La vitesse instantanée mesurée (en km/h).
  • Le sens de passage (ex. Entrée Suisse / Sortie France ou Entrée Allée / Sortie Allée).
  • L'horodatage précis à la seconde (date et heure).

Ces données ne permettent en aucun cas d'identifier directement ou indirectement le conducteur ou les passagers du véhicule.

4. Traitement sur serveurs & Hébergement suisse

Tous les calculs par intelligence artificielle s'exécutent sur les serveurs Limes (Cloudflare, hébergés en Suisse) ; les images sont effacées après l’analyse. Seules les métadonnées chiffrées de l'alerte (un événement anonyme) sont transmises par protocole sécurisé TLS 1.3 vers les terminaux autorisés (console sécurisée 2FA ou messagerie chiffrée de bout en bout suisse Threema).

Aucun serveur situé hors de Suisse ou de l’Union Européenne n’a accès aux métadonnées générées.

5. Obligations légales des utilisateurs (Communes et Propriétaires privés)

Limes fournit une technologie d'analyse cinématique. Les utilisateurs du système demeurent responsables de son déploiement physique sur leur site et s'engagent à respecter les obligations suivantes :

  • Assiette de captation privée : pour les propriétaires de villas ou domaines privés, la caméra doit impérativement être orientée vers leur allée carrossable privative, sans filmer la voie publique, les trottoirs ou les parcelles voisines (Art. 179quater Code pénal suisse).
  • Information préalable obligatoire : conformément à l'la réglementation en vigueur, le propriétaire doit apposer un panneau ou autocollant d'avertissement visible dès l'entrée de la propriété privée (fourni par Limes).
  • Protection des employés de maison : interdiction stricte de surveiller les employés de maison à leur poste de travail fixe (Art. 26 OLT 3).

6. Sécurité et contrôle d'accès

L'accès à la console de gestion Limes est protégé par :

  • Authentification forte à double facteur (2FA).
  • Chiffrement de bout en bout de l'ensemble des communications réseau.
  • Journalisation d'audit des consultations d'alertes.
  • Purge automatique paramétrable des journaux d'événements.

7. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits conformément aux lois sur la protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre responsable à la protection des données à l'adresse suivante :

Limes Technologies
Genève, Suisse
E-mail : limeseternum@gmail.com